Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de JD MARQUAGES

Ces Conditions générales de vente ne concernent que les produits vendus sur jdmarquages.fr et les relations entre ce site et ses Clients, que ce soit des personnes physiques ou morales.

JD MARQUAGES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Préambule

Le site Internet jdmarquages.fr est exploité par la société LAMARE & FILS.

Toute commande validée par le Client de jdmarquages.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Identification et objet social de la Société

JD MARQUAGES est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 2 bis route d’Ha&rcort – 14123 Fleury/ Orne – France. JD MARQUAGES est inscrite depuis le 02 Novembre 2015 au RCS de CAEN B 814 425 120, son numéro de TVA intracommunautaire est XXXXXXXX

L’objet social de la société JD MARQUAGES est l’achat, la vente, la fabrication et la commercialisation aussi bien que le marquage de vêtements personnalisables pour la publicité, le sport et l’évènementiel.

Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de jdmarquages.fr. En ce sens, le Client est réputé accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. Jdmarquages.fr s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 2 – Généralités

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le Client procèdera au paiement du devis adressé par e-mail. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et jdmarquages.fr.

Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

Document probatoire

Les informations contractuelles relative à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. jdmarquages.fr recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques : des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 3 – Produits

Description et information sur les produits

Les produits proposés par jdmarquages.fr sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Jdmarquages.fr s’efforce de présenter au mieux sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par jdmarquages.fr ont été communiquées par les Fabricants. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.

Disponibilité

Jdmarquages.fr révise toujours la disponibilité des articles vendus avant que le Client fasse son premier paiement et confirme ainsi sa commande. Si par erreur de notre part ou par retard du Client, le produit n’est plus disponible au moment de la confirmation, la responsabilité de jdmarquages.fr ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Jdmarquages.fr s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix et de caractéristiques ou l’annulation de la commande en procédant au remboursement immédiat.

Si le Client opte pour l’annulation, jdmarquages.fr s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date où sa commande sera annulée.

Article 4 – Prix

Les prix affichés s’entendent Hors Taxes. La TVA s’applique au taux Français de 20 % pour les particuliers et ne s’applique pas aux entreprises qui achètent HT.

Certains articles peuvent faire l’objet de promotions.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes. Le coût de la livraison en France Métropolitaine est inclus dans les prix affichés pour les commandes de plus de 300€ HT et pour les délais de livraison convenus. En cas de livraison express le coût du transport urgent sera inclu dans le devis.

Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Si cette fluctuation est ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, en aucun cela ne pourra droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retour.

Jdmarquages.fr ne pourra pas être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront pas remboursés.

Ces deux dernières années, le prix du coton a subi des altérations importantes sur les bourses mondiales et nous a obligés à varier les prix à la hausse mais aussi à la baisse.

Nos devis ont une validité de 30 jours maximum excepté si nous vous proposons une autre validité dans un cas particulier.

Erreurs éventuelles

Tous nos prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, jdmarquages.fr contactera le Client pour l’en avertir et, lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Article 5 – Quantités

JD MARQUAGES propose ses produits à des conditions de gros et semi-gros selon les quantités, colisage et un minimum à commander. Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées.

Certains articles doivent être commandés sous certaines conditions qui seront affichées sur la fiche du produit.

Exemples : minimum 10 par taille, minimum 25 par couleur,etc.

Article 6 – Personnalisation

Maquettes et Bon à Tirer pour les articles personnalisées

48 heures après la confirmation d’une commande d’articles personnalisés, le Client recevra une maquette de validation ou BAT par e-mail. Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l’article). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au Client de demander des précisions à ce sujet. Le Client peut signifier son accord sur la maquette par simple retour d’e-mail. De la même manière, il pourra apporter ses rectifications. La validation du BAT équivaut l’acceptation pour le lancement de la fabrication. C’est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après validation du BAT.

Rendu de la personnalisation

La société JD MARQUAGES s’engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de façon optimale. Il est à noter que le rendu d’une impression, d’une broderie sur textile ou d’un objet variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produite soit en cause.

Prototype personnalisé

Après la confirmation d’une commande importante avec personnalisation, le Client peut demander la réalisation d’un échantillon de validation dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend le prix de l’article vierge ainsi que l’ensemble des frais techniques). Si le Client ne demande pas la réalisation d’un prototype, jdmarquages.fr n’acceptera aucune réclamation.

Respect des droits de la propriété intellectuelle

Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à jdmarquages.fr que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber la société JD MARQUAGES. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser jdmarquages.fr de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner la marchandise et en demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité. Les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par le site jdmarquages.fr.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par l’article 6.

Article 7 – Commandes

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site jdmarquages.fr.

Les commandes se font uniquement par e-mail, en acceptant le devis envoyé par Jdmarquages.fr. Si le Client effectue sa commande par téléphone, elle sera réellement validée que lorsqu’il aura accepté le devis et payé sa commande.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

  1. nom et prénom
  2. nom de la société, club ou autre si c’est le cas
  3. numéro TVA
  4. adresse de facturation
  5. adresse de livraison si elle est différente
  6. téléphone
  7. adresse électronique

Le Client se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par le formulaire de contact présent dans le compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux.

Jdmarquages.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l’ordre d’arrivée des commandes et priorisant celles qui ont une date de livraison urgente.

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, des frais supplémentaires d’expédition seront facturés.

Inexécution de la commande

Jdmarquages.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d’erreur manifeste.

Jdmarquages.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Deuxième commande

Si le Client souhaite passer de nouvelles commandes avec les marquages identiques aux précédents, les frais techniques à payer seront moindres et le Client n’aura pas besoin de revalider le BAT.

Commandes panachées

Le prix par quantité correspond à une commande ou tous les articles ont la même impression ou broderie. Si un Client demande 50 T-shirts avec une impression et 50 autres T-shirts avec une autre impression, nous considèrerons qu’il s’agit de 2 commandes de 50 et nous appliquerons le prix pour 50 unités.

Les tailles peuvent être panachées. Certains articles nécessitent une quantité minimale d’achat de 5 par taille.

Les coloris peuvent être panachés mais sauf accord préalable, dans un maximum de 4 couleurs par article et par commande. Sur Certains articles nécessite un minimum d’achat de 5 par taille.

Les articles de même marque et famille peuvent aussi être panachés. Le Client a la possibilité de panacher des marques différentes et des produits différents (Ex : polos avec casquettes et coupe-vents). Le prix définitif lui sera indiqué par devis et par e-mail.

Article 8 – Paiement

Modalités de paiement

Le paiement par carte et le prélèvement bancaire Paypal sont acceptés ainsi que le virement ou dépôt de chèques sur notre compte Crédit Agricole.

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. La société JD MARQUAGES n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients qui traitent directement avec Paypal ou la banque. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées SSL.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte utilisée donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits sur jdmarquages.fr

Objet

La validation de paiement par les services jdmarquages.fr permet l’expédition du colis à l’adresse de livraison choisie par le Client.

Conditions

Certaines validations se feront directement, c’est-à-dire sans procédure de vérification préalable.

Cependant dans le but de limiter les risques de fraude, jdmarquages.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par virement, carte bancaire, Paypal ou dépôt de chèque à notre compte Crédit Agricole.

A l’issue de cet éventuel contrôle :

– Jdmarquages.fr se réserve le droit d’accepter la commande, et a fortiori d’en valider le paiement.

– Jdmarquages.fr peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.

– Jdmarquages.fr peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Si le contrôle ne peut s’effectuer dans les 48 heures suivant la date de la commande par faute du Client, alors la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par jdmarquages.fr.

Défaut de paiement

Jdmarquages.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

Jdmarquages.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.

Article 9 – Livraison & Délai

Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C’est pourquoi jdmarquages.fr demande au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Jdmarquages.fr n’expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit, sauf s’il y a eu un accord au préalable.

Livraison par transporteur

Nous travaillons essentiellement avec TNT.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Certaines livraisons peuvent faire l’objet d’un rendez-vous pris par le transporteur avec le Client.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la marchandise et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où la livraison se ferait par le transporteur qui aurait pris rendez-vous avec le Client à une date et heure précise, le Client devrait impérativement être présent à la date et l’heure prévue.

Si le transporteur ne pouvait pas effectuer la livraison, il appartiendrait au Client de contacter le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous. Le Client supporterait alors les frais supplémentaires.

Le Client a la possibilité de suivre son colis via e-mail.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, jdmarquages.fr programmera une nouvelle livraison à sa charge.

Dans le cas où les conditions d’habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d’effectuer la livraison du produit, cette dernière n’aura pas lieu et restera à la charge du Client.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et complétées par sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être :

– cartons abîmés…

– cartons ouverts…

Le Client doit faire parvenir ses réclamations à jdmarquages.fr le jour-même de la livraison, si possible.

Toute réclamation formulée passé un délai de 48 heures pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis envoyé au Client par e-mail.

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un e-mail au moment du départ du produit de notre entrepôt.

Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. jdmarquages.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone ou par e-mail à contact@jdmarquages.fr. Nous pourrons vous renseigner sur l’état d’avancement de votre commande en faisant la demande d’une enquête au transporteur responsable de la livraison.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la manifestation par le Client à jdmarquages.fr de la non réception du produit.

Si un colis est annoncé livré sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation.

Si pendant le délai d’enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l’issue de l’enquête de perte et uniquement à cette condition, jdmarquages.fr procédera au remboursement de la commande.

Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, jdmarquages.fr :

– expédie un produit de remplacement à ses frais si celui-ci est encore disponible

– rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.

jdmarquages.fr ne pourra en aucun cas procéder à l’échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre jdmarquages.fr.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le Client a un délai maximum de 25 jours (à compter de la date d’expédition du colis) pour se manifester.

A l’expiration de ce délai, aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à-valoir sera rejetée.

Article 10 – Garanties et Droit applicable

La professionnalité se démontre en cas de problèmes

Garanties

Nos réponses aux Clients et nos solutions sont immédiates.

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de jdmarquages.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de CAEN seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de jdmarquages.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Réserve de propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de jdmarquages.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.

Tous les éléments du site www.jdmarquages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JD MARQUAGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par la société JD MARQUAGES.